Conditions générales de vente

Modèle provisoire (Code de la consommation) — à faire valider par un juriste, notamment sur l’identité du vendeur (modèle place de marché). Dernière mise à jour : 21 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photographies (fichiers numériques et, le cas échéant, tirages) proposées sur les galeries hébergées par Daytopix. Daytopix agit comme plateforme technique mettant en relation le photographe (vendeur des photographies) et l’acheteur. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepter.

2. Produits

Les produits sont des photographies prises lors d’épreuves équestres, proposées à l’unité ou en lots (« packs »), au format numérique téléchargeable et/ou en tirage. Les visuels présentés en galerie sont filigranés ; le fichier livré après achat ne l’est pas.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Daytopix/ le photographe se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et clic sur « Commander et payer ». Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé ; Daytopix n’a jamais accès aux données de votre carte. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les photographies numériques sont mises à disposition au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, depuis votre espace « Mes photos ». Les éventuels tirages sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Contenu numérique : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en demandant l’exécution immédiate de la fourniture des photographies numériques (case cochée au moment du paiement) ; le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois le téléchargement commencé.
Tirages physiques : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sauf pour les produits personnalisés. Pour l’exercer, écrivez à contact@daytopix.com.

7. Garanties

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux ou non téléchargeable, contactez contact@daytopix.com pour une nouvelle mise à disposition.

8. Droit à l’image

L’achat d’une photographie autorise un usage privé ; il n’emporte pas cession des droits d’auteur ni autorisation d’exploitation commerciale. Toute personne représentée peut demander le retrait d’une photographie (bouton « Signaler » ou contact@daytopix.com).

9. Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont régies par notre politique de confidentialité.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@daytopix.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner — coordonnées à compléter] et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.